Amendement n° 120 de M. Gabriel Amard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « IV bis. - La redevance due par toutes les industries qui ont produit des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées est assise sur : « - les mètres cubes réellement consommés, prélevés et rejetés ; « - le nombre de kilogrammes de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées rejetés par an dans le milieu naturel directement ou par un réseau de collecte. « Le montant de cette redevance est fixée afin de couvrir la dépense annuel… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons qu'une redevance pérenne soit mise en oeuvre, afin de garantir qu'il y ait les fonds nécessaires à la dépollution de l'eau, y compris lorsque les polluants éternels seront interdits. La dépollution de l'eau aux PFAS est extrêmement onéreuse. Le député Isaac-Sibille, précisait dans son rapport, que le coût de traitement des eaux potables et usées pour éliminer le… (extrait)