Amendement n° 123 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 5.

L'exposé des motifs

L’objet de sous-amendement est de ne pas conserver la distinction faite dans l’amendement entre les monomères et les polymères de substances per- et polyfluoroalkylées. Cette distinction n’est pas fondée scientifiquement. La seule distinction scientifique qui pourrait être faite est celle existante entre des substances per- et polyfluoroalkylées polymériques et des substances per- et polyfluoroalk… (extrait)