Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « AB. - Le 5° de l’article L. 100-1 est complété par les mots : « et le juste partage territorial de la valeur créée par les installations de production d’énergie » ; »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter l’actualisation des objectifs de la politique énergétique de la France, en faisant du juste partage territorial de la valeur créée par les installations de production d’énergie une priorité de la politique énergétique. Il s’agit d’un objectif que nous avons porté avec force avec un large soutien transpartisan dans le cadr… (extrait)