Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 9° Préserve la disponibilité de la ressource en eau pour la consommation et l’alimentation humaine au regard des conflits d’usage induits par les dispositions du présent titre et celles prises pour l’application de celles-ci. »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer à la question essentielle de la prise en compte de la ressource en eau pour la consommation et l’alimentation humaine dans les objectifs de la politique énergétique de la France et ses dispositions d’application telles que la SNBC et la PPE. En effet, qu’il s’agisse de la production hydroélectrique, du refroidissement des … (extrait)