Amendement n° 9 de Mme Anna Pic à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 6° bis Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis De favoriser les opérations individuelles ou collectives d’autoconsommation d’énergies renouvelables, notamment celles portées par des sociétés locales dont sont principalement actionnaires les particuliers et les collectivités territoriales ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner pour objectif à la politique énergétique le soutien aux opérations d’autoconsommation individuelle et collective d’énergies renouvelables. La France peine à atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables et est le seul État européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en 2023. La forte implication des c… (extrait)