I. - Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 4° De faire croître la part d’énergie décarbonée dans la consommation finale d’énergie en appuyant la production d’électricité sur les deux secteurs historiques que sont le nucléaire et l’hydraulique ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis A Le 4° bis est ainsi rédigé : « 4° bis De mettre en place un grand projet de relance du nucléaire destiné à maintenir puis à augmenter la puissance du parc nucléaire français… (extrait)
L’objectif de cet amendement est de réécrire le B de l’article 1 afin de modifier l’article L. 100-4 du code de l’énergie qui fixe la politique nationale à adopter pour répondre à l’urgence écologique et climatique. En changeant le 4° et le 4°bis de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, cet amendement cherche à rendre la loi plus claire et plus efficace. En matière de réduction de l’impact carb… (extrait)