Amendement n° 21 de Mme Clémence Guetté à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 9° Préserve la disponibilité de la ressource en eau selon le respect de la « règle bleue » qui consacre qu’on ne peut prélever davantage de la ressource en eau à la nature qu’elle ne peut la reconstituer. Priorité est donnée à la mobilisation de cette ressource pour la consommation et l’alimentation humaine au regard des conflits d’usage induits par les dispositions du présent titre et celles prises pour l’application de celles-ci. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES souhaitent que la politique énergétique de la France intègre les contraintes que sont la protection de la ressource en eau selon la « règle bleue » et la priorité d'usage de cette ressource à des fins de consommation et d'alimentation humaine. L'eau est un bien commun essentiel à la survie de l'humanité. Cette ressource se trouve menacée par l… (extrait)