Amendement n° 28 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « AB. - Le 7° de l’article L. 100-1 est abrogé ; »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de supprimer le point 7° de l’article L. 100-1 du code de l'énergie. Ce point de la politique énergétique nationale fixe comme objectif la mise en place d’une Union européenne de l’énergie basée sur les énergies renouvelables et l'interconnexion des réseaux. La poursuite d’un tel objectif pourrait nuire à la souveraineté nationale, mais aussi rendre la France compl… (extrait)