Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code minier est ainsi modifié : « 1° L’article L. 111-9 est ainsi modifié : « a) Au 2°, le mot : « sauf » est remplacé par les mots : « y compris » ; « b) À la fin du 3° , les mots : « pour une durée dont l’échéance excède le 1er janvier 2040 » sont supprimés ; « c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « 4° Prolongation d’un permis exclusif de recherches portant sur ces mêmes substances, par dérogation à l’article L. 142-1. ». « 2° L’article… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir l'article 3 prévoyant une interdiction totale de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures à partir de 2027. La suppression de cet article 3 en commission est une aberration écologique et climatique. En l'état, le code minier est profondément anachronique et incapable de protéger l'environnement. Il doit être révisé afin de rompre a… (extrait)