Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la fin de la seconde phrase du 2° , les mots : « et de l’économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel » sont remplacés par les mots : « de l’industrie, et de l’économie circulaire et tient compte du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chaque énergie. Elle tend à concilier l’atteinte de ces objectifs avec la préservation de la compétitivité des entreprises tout en planifiant la fin de… (extrait)
Levier d’action prioritaire pour que la France puisse atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, la réduction de la consommation d’énergie finale doit concerner l’ensemble des secteurs économiques. Dans sa rédaction actuelle, le 2° de l’article L.100-4 du code de l’énergie prévoit que la dynamique de réduction de la consommation énergétique finale soutient le développement d’une économie effi… (extrait)