Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la fin de la seconde phrase du du 2° , les mots : « et de l’économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée :« de l’industrie, et de l’économie circulaire et tient compte du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chaque énergie. Elle tend à concilier l’atteinte de ces objectifs avec la préservation de la compétitivité des entreprise… (extrait)
Levier d’action prioritaire pour que la France puisse atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, la réduction de la consommation d’énergie finale doit concerner l’ensemble des secteurs économiques. Dans sa rédaction actuelle, le 2° de l’article L.100-4 du code de l’énergie prévoit que la dynamique de réduction de la consommation énergétique finale soutient le développement d’une économie effi… (extrait)