Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « AB Au 7° de l’article L. 100-1, le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « bas-carbone » ; »
Cet amendement a pour objectif de mettre à jour l’article L. 100-1 du Code de l’énergie afin de refléter la nouvelle stratégie énergétique française promue au niveau européen. La France, en tant que membre de l’alliance du nucléaire, aspire à ce que l'Union européenne adopte des objectifs englobant toutes les énergies bas-carbone, et non pas seulement les énergies renouvelables. Contrairement aux … (extrait)