Amendement n° 94 de M. Jean-Luc Fugit à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 11 et 12 les six alinéas suivants : « 4° La première phrase du 4° est ainsi modifiée : « a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » ; « b) Le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; « c) Le taux : « 38 % » est remplacé par les mots : « au moins 45 % » ; « d) Le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; » « e) Le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à revenir sur les dispositions adoptées en commission qui ont conduit à supprimer le développement de la chaleur et du gaz renouvelables au profit d’un seul objectif chiffré de production d‘électricité décarbonée. L'objectif de defossilisation de notre économie et de nos activités doit pouvoir se construire sur des objectifs clairs en additionnant les solutions, sans opp… (extrait)