Amendement n° 96 de Mme Julie Laernoes à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 18 et 19.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’objectif, introduit en commission des affaires économiques, d’ « assurer la disponibilité » d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles nucléaires usés. En effet, cette disposition ne se contente pas de confirmer le maintien en fonctionnement des installations existantes, mais autoriserait la construction de nouvelles usin… (extrait)