Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code minier est ainsi modifié : « 1° L’article L. 111-9 est ainsi modifié : « a) Au 2° , le mot : « sauf » est remplacé par les mots : « y compris » ; « b) À la fin du 3° , les mots : « pour une durée dont l’échéance excède le 1er janvier 2040 » sont supprimés ; « c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « 4° Prolongation d’un permis exclusif de recherches portant sur ces mêmes substances, par dérogation à l’article L. 142-1. ». « 2° Au début… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 3, qui anticipe la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures et du charbon sur le sol national, à l’exception des dispositions qui prévoyaient d’avancer à 2027 l’échéance de la concession accordée, depuis janvier 2018, aux « inventeurs » de gisements. On ne peut en effet se donner l’objectif de sortir au plus vite des énergies fossi… (extrait)