Amendement n° 2 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 10 de la Charte de l’environnement, ».

L'exposé des motifs

Amendement de rappel de la Charte de l'environnement.