Amendement n° 3 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Appelle le Comité européen des régions à travailler sur les impacts locaux de la criminalité environnementale ; »

L'exposé des motifs

Amendement pour rappeler le rôle des collectivités locales sur cette thématique.