Amendement n° 139 de M. Alexandre Holroyd à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « audiovisuel est assuré, de manière à ce que la rediffusion en différé puisse être assurée » les mots : « de cette retransmission peut être consulté ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Il s’agit : - d’une part de retenir pour la distinction initiale entre direct et différé la même formulation que dans le texte adopté par la commission ; - d’autre part, de retirer la précision « de manière à ce que », partagée dans son intention par le rapporteur mais relevant d’un exposé sommaire plutôt que d’un dispositif.