Amendement n° 27 de Mme Danielle Brulebois à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Supprimer les mots : « à faibles ou ».

L'exposé des motifs

Lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission, un amendement a été adopté pour définir les véhicules rétrofités comme des véhicules à très faibles ou à faibles émissions. Or, la proposition de loi définit une trajectoire de verdissement qui impose le remplacement des flottes de véhicules par une part croissante de véhicules à très faibles émissions, et uniquement eux. Pour que l… (extrait)