Amendement n° 33 de M. Daniel Grenon à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « très ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le panel de véhicules concernés par le dispositif de renouvellement annuel du présent article en incluant les véhicules hybrides et biogaz. Inclure les véhicules à faible émission dans le dispositif de renouvellement rendra plus réalisable les obligations de verdissement énoncés à l’article premier sans pour autant le détourner de son objectif.