Amendement n° 35 de M. Daniel Grenon à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « très ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination. Cet amendement vise à élargir le panel de véhicules concernés par le dispositif de renouvellement annuel du présent article en incluant les véhicules hybrides et biogaz. Inclure les véhicules à faible émission dans le dispositif de renouvellement rendra plus réalisable les obligations de verdissement énoncés à l’article premier sans pour autant le détourner de son objec… (extrait)