Le 1 ° de l’article L. 224-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le a est abrogé ; 2° Après le mot : « émissions », la fin du b est ainsi rédigée : « à compter du 1er janvier 2026 » ; 3° Sont ajoutés des c, d, e, f, g et h ainsi rédigés : « c) 40 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2027 ; « d) 50 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2028 ; « e) 60 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2029 ; « f) 70… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, par souci de cohérence, vise à calquer la trajectoire de verdissement de la flotte de l’État et de ses établissements publics sur celle prévue pour les entreprises privées gérant une flotte de plus de 100 véhicules telle que proposée par la présente proposition de loi. Il s’agit de s’assurer que l’État et ses établissements publics soient exempla… (extrait)