Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Les dispositions prévues aux I et II du présent article font l’objet d’une évaluation annuelle en lien avec les constructeurs automobiles français pour contrôler la part de véhicules produits en France acquis dans le cadre du renouvellement annuel des parcs automobiles. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer chaque année la part de véhicules français acquis dans le cadre du renouvellement des parcs automobiles pour soutenir notre industrie automobile. Le soutien de la filière industrielle automobile française et européenne tout au long de la chaîne de valeur est un impératif pour réussir la transition de notre parc automobile. La transi… (extrait)