Amendement n° 73 de M. Gérard Leseul sur titre

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre par les mots : « et à promouvoir l’émergence d’un marché de l’occasion du véhicule électrique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi afin d’inclure l’un des objectifs du texte, à savoir le développement à terme d’un marché de l’occasion du véhicule électrique à destination des particuliers.