Amendement n° 89 de Mme Lisa Belluco à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 40 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 60 % ». V. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 70 % ». VII. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au taux : « 70 % » le taux : « 80 % … (extrait)

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de rétablir le calendrier proposé initialement pour l'électrification des flottes d'entreprises par cette proposition de loi. L’examen en Commission de la proposition de loi a acté le décalage d’un an de la trajectoire de verdissement initialement proposée. Ce décalage ne se justifie pas au regard du retard pris par les plus grandes entreprises : - En 2023, la part de… (extrait)