Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 32 : « Dans le respect des proportions minimales mentionnées aux I et II du présent article, il établit des objectifs complémentaires portant sur la part de véhicules à très faibles émissions dont le score environnemental atteint un ou plusieurs seuils minimaux qui sont acquis ou utilisés lors du renouvellement du parc des entreprises mentionnées au premier alinéa de ces mêmes I et II. »
L'objet de cet amendement de repli est de remplacer le bonus éco-score par des sous-quotas. Depuis septembre 2023, l’éligibilité au bonus écologique est conditionnée à l’atteinte d’un score environnemental minimal (article D.251-1 du code de l’énergie), afin d’inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les modèles électriques les plus performants sur le plan environnemental. Avec la su… (extrait)