À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « de calcul pour majorer » les mots : « permettant de majorer, jusqu’au 31 décembre 2026 et dans la limite d’une pondération de 1,2 pour 1, ».
L'objet de cet amendement de repli est de fixer une limite à la majoration dont peuvent bénéficier les véhicules “éco-scorés”. Depuis septembre 2023, l’éligibilité au bonus écologique est conditionnée à l’atteinte d’un score environnemental minimal (article D.251-1 du code de l’énergie), afin d’inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les modèles électriques les plus performants sur … (extrait)