Amendement n° 110 de M. Antoine Villedieu à l'article 2
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « très ».
L'exposé des motifs
Cet amendement de repli et de cohérence fait suite aux amendements visant à supprimer la limitation aux véhicules 100% électriques dans les dispositions de l'article L224-10.