Après l’alinéa 29, insérer les dix-huit alinéas suivants : « II bis. - Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ou de quadricycles légers, ainsi que les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un se… (extrait)
L'objet de cet amendement est de planifier la réduction de la masse des véhicules des flottes d'entreprises. La pollution associée à un véhicule est directement proportionnelle à la masse de ce dernier. Aussi, il est nécessaire de planifier une réduction de la masse des véhicules. Concrètement, les entreprises concernées par cette proposition de loi devront avoir dans leur flotte au moins 50% de v… (extrait)