Le 1 ° de l’article L. 224-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le a est abrogé ; 2° Après le mot : « émissions », la fin du b est ainsi rédigée : « à compter du 1er janvier 2026 » ; 3° Sont ajoutés des c, d, e, f, g et h ainsi rédigés : « c) 40 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2027 ; « d) 50 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2028 ; « e) 60 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2029 ; « f) 70… (extrait)
Cet amendement, déposé par le rapporteur en Commission, vise à aligner la trajectoire de verdissement de la flotte de l’État et de ses établissements publics sur celle prévue à l'article L. 224-10 du code de l'environnement pour les entreprises privées gérant une flotte de plus de 100 véhicules telle que proposée par la présente proposition de loi.