À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2025 ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose l'application de sanctions dès 2025, alors que les entreprises négligent le respect de leurs obligations en matière de renouvellement des flottes automobiles depuis trop d'années. L'impunité des groupes gérant de larges flottes automobiles et ne respectant pas les quotas de renouvellement n'a que trop duré. Plus de 60% des entreprises concernées ne r… (extrait)