Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la source d’énergie du véhicule à faible émissions comprend le superéthanol E85, est appliqué un abattement de 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 grammes par kilomètre. »
Afin de refléter les émissions de CO2 globales en analyse de cycle de vie, les voitures fonctionnant avec l'E85 bénéficient d'un abattement de 40% sur les émissions de CO2 mesurées au pot d'échappement pour la prime à la conversion, le calcul du malus CO2 et, à partir du 1er janvier 2025, le calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Sans cet abattement, une voiture hybride rechargeable… (extrait)