Amendement n° 178 de M. Éric Ciotti à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret font l’objet d’une trajectoire spécifique précisée par voie réglementaire. Celle-ci prévoit une modulation des règles de calcul en fonction des disponibilités en installations de recharge au domicile et tient compte des véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite. »

L'exposé des motifs

La transition énergétique des taxis et VTC dépend directement de la disponibilité en véhicules et bornes de recharge électrique sur le territoire, en particulier de la recharge quotidienne à domicile. Pour accélérer réellement cette transition, il conviendrait de traiter spécifiquement par décret la trajectoire des centrales de réservation en tenant compte de leurs particularités. Ces dispositions… (extrait)