Amendement n° 216 de M. Pierre Meurin à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « très ».

L'exposé des motifs

Amendement visant à permettre à l'Etat, aux établissements publiques et aux collectivités publiques de considérer les véhicules à très faibles émissions mais aussi ceux à faibles émissions dans le cadre du verdissement de leur flotte. Les véhicules à faibles émissions, les véhicules à moteur hybride, seraient écartés dans le cadre de cette nouvelle politique de verdissement alors même qu'ils étaie… (extrait)