Amendement n° 219 de M. Bruno Millienne à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « véhicule », insérer les mots : « à faibles et ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 et 2 sur la prise en compte des véhicules à faibles émissions plutôt qu'uniquement ceux à très faibles émissions dans le dispositif, accompagnée de dispositions incitatives vers les véhicules à très faibles émissions.