Amendement n° 242 de M. Bruno Millienne à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 000 » le montant : « 1 000 ». II. - En conséquence à l’alinéa 4, substituer au montant : « 2 000 » le montant : « 1 000 ». III. - En conséquence à la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 4 000 » le montant : « 2 000 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au montant : « 4 000 » le montant : « 2 000 ». V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 5 000 » le montant : « 3 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réduire substantiellement le plafond du montant de l'amende qui pourrait être appliquée aux véhicules manquants dans l'atteinte des objectifs fixés dans le texte. Au regard notamment du durcissement de la trajectoire proposé dans le texte, qui prévoit de ne prendre en compte dans le dispositif que les véhicules à très faibles émissions, il est très vraisemblable qu'un trè… (extrait)