Amendement n° 245 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 20, supprimer le mot : « très » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 22 par les mots : « dont au minimum 40 % de véhicules à très faibles émissions au sens du III de l’article L. 224-7 ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 24 par les mots : « dont au minimum 50 % de véhicules à très faibles émissions au sens du III de l’article L. 224-7 ». IV. - En conséquence, compléter l’alinéa 26 par les mots : « dont au minimum 70 % de véhicules à très faibles émissions au sens du … (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que les objectifs fixés dans les lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce stade très difficiles à atteindre pour une majorité d'entreprises de location de courte durée concernées, y compris pour certaines d'entre elles très investies dans la lutte contre le changement climatique, et sans avoir d'étude précise sur les raisons de la non atteinte de ces objectifs, il semble totalement irr… (extrait)