Amendement n° 247 de M. Bruno Millienne à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « le » le mot : « les ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot : « véhicules », insérer les mots : « à faibles et ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 concernant soit la mise en place de mesures incitatives pour les véhicules à très faibles émissions, soit la mise en place d'une double trajectoire "véhicules à faibles émissions" et "véhicules à très faibles émissions". Il s'agit ainsi de faire apparaître dans le reporting les taux de véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions… (extrait)