Amendement n° 249 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « La trajectoire de ces obligations pour les véhicules utilitaires légers est précisée par décret à la suite d’une évaluation détaillée de l’offre de véhicules utilitaires légers à faibles ou à très faibles émissions et des infrastructures de recharge disponibles, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes automobiles. »

L'exposé des motifs

Les véhicules utilitaires légers (VUL) utilisés à des fins professionnelles sont polyvalents, étant employés à la fois pour le transport de marchandises, où ils jouent un rôle crucial dans la logistique urbaine en assurant notamment les livraisons sur le dernier kilomètre, et pour le transport de personnes, comme les ambulances, le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et le transport s… (extrait)