Amendement n° 263 de M. Damien Adam à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, supprimer le mot : « légers ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec la rédaction de l'alinéa 4 de l'article 1er : il vise à inclure les quadricycles lourds à la trajectoire spécifique pour les loueurs de courte durée et les entreprises d'auto-partage.