Amendement n° 268 de M. Damien Adam à l'article 2 bis

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) À la fin de la même première phrase, les mots : « , permettant à ces utilisateurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement » sont supprimés ; ». « a ter) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces actions permettent aux utilisateurs et aux gestionnaires de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement. » ; » II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « phrase… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.