Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la source d’énergie du véhicule à faible émissions comprend le superéthanol E85, est appliqué un abattement de 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 grammes par kilomètre. »
Pour refléter les émissions de CO2 globales en analyse de cycle de vie, les voitures fonctionnant avec l’E85 bénéficie d’un abattement de 40% sur les émissions de CO2 mesurées au pot d’échappement pour la prime à la conversion, le calcul du malus CO2 et, à partir du 1er janvier 2025, le calcul de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Cet abattement permet de prendre en compte l’absorption du… (extrait)