Amendement n° 275 de M. Laurent Jacobelli à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot : « très ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Un véhicule à « faible émission » est un véhicule émettant au maximum 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Les véhicules à « très faibles émissions », quant à eux, ne prennent pas en compte le rejet de CO² mais exclusivement la source d’énergie utilisée. Cette distinction n’a pas de sens écologiquement parlant : actuellement la production de batteries est extrêmement polluante. Ainsi, s… (extrait)