Amendement n° 277 de M. Laurent Jacobelli à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer au taux : « 20 % », le taux « 10 % » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11. III. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au taux : « 70 % » le taux : « 35 % » IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 14.

L'exposé des motifs

Par rapport à ce que prévoit la présente proposition, cet amendement propose de diviser par deux la proportion de véhicules à très faibles émissions lors du renouvellement annuel du parc des entreprises. Il assouplie par ailleurs considérablement le calendrier initialement proposé, en ne retenant que deux jalons et, ce faisant, laisse aux entreprises la liberté d'échelonner selon leurs moyens le v… (extrait)