Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « g) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’usage de ces véhicules n’ouvre pas droit aux frais de déplacement tels que définis à l’article 83 du code général des impôts. »
Cet amendement propose de dissuader les avantages en nature tel que le recours aux véhicules de flottes professionnelles, afin d’en limiter le développement. En effet, le meilleur verdissement des flottes professionnelles passe par la réduction des émissions grâce à moins d’acquisition de nouveaux véhicules, et en dissuadant l’usage de la voiture auprès des employés. Les avantages en nature dont b… (extrait)