À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « les modalités de calcul pour majorer les véhicules dont le score environnemental atteint un ou plusieurs seuils minimaux et qui sont acquis ou utilisés lors du renouvellement du parc des entreprises mentionnées au premier alinéa des I et II du présent article » les mots : « le score environnemental que doivent atteindre les véhicules à très faibles émissions pour être comptabilisés dans ces proportions minimales ».
Cet amendement invite le Gouvernement à préciser par décret quels sont les véhicules à faibles émissions pouvant être comptabilisés dans les proportions minimales obligatoires fixées par cet article. L'objectif est de recourir au score environnemental, qui permet de mesurer l'empreinte carbone globale des véhicules, notamment grâce à la prise en compte de leur production, pour comptabiliser les vé… (extrait)