I. - À l’alinéa 24, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 20 % ». II. - En conséquence, à l’alinéa 25, substituer au taux : « 40 % », le taux : « 25 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au taux : « 55 % », le taux : « 30 % ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 27, substituer au taux : « 70 % », le taux : « 35 % ». V. - En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au taux : « 90 % », le taux : « 40 % ». VI. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots : « 3° à 8… (extrait)
Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit de soumettre les acteurs de la location de courte durée aux obligations de verdissement de manière extrêmement anticipée par rapport aux autres catégories de gestionnaires de flottes. Cette trajectoire ne prend ni en considération les spécificités de l’activité des loueurs de courte durée, ni la réalité du marché de l’électromobilité français et de son … (extrait)