Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « g) Il est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. - Les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées au I du présent article peuvent intégrer, dans le calcul du taux de véhicules à très faibles émissions ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année précédente, les véhicules utilisés dans le cadre d’une location de courte durée, au sens de l’article 259 A du code général des impôts, sont arrêtées par voie réglementaire. »
La location de courte durée permet aux entreprises et aux entités publiques d’accéder facilement à des véhicules électriques, pour une durée et un usage calqué sur les besoins du conducteur final. Elle représente un levier majeur d’électrification des flottes privées et publiques. Or, les véhicules loués en courte durée ne sont aujourd’hui pas pris en compte dans les textes réglementaires issus de… (extrait)