Amendement n° 339 de Le Gouvernement à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « véhicules », insérer les mots : « à très faibles émissions ».

L'exposé des motifs

* L’amendement propose d'instaurer une obligation de rapportage de la masse des véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement. * J’y suis favorable sous réserve qu'elle ne s'applique qu'aux véhicules soumis aux quotas de verdissement. Cet amendement permettrait en effet de faire remonter une donnée facile à collecter pour les entreprises, pour peu que le périmètre de rapportage soit cohérent av… (extrait)