Amendement n° 340 de Le Gouvernement à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « jusqu’au 31 décembre 2026 et ».

L'exposé des motifs

* L’amendement propose de limiter à 1,2 la majoration des véhicules respectant un seuil du score environnemental et de supprimer la majoration à partir de 2027. * J'y suis favorable sous réserve que la suppression de la majoration à partir de 2027 soit abandonnée. Les constructeurs ont besoin d'un signal clair sur le long terme pour améliorer la qualité environnementale des véhicules produits. C’e… (extrait)